Conditions générales passabene

Condition, inscription et autorisation
Le système passabene est accessible aux clients âgés de plus de 18 ans jouissant de leurs droits civils qui disposent d’une Supercard valide et protégée par un code pin et qui se sont inscrits par écrit au moyen du formulaire d’inscription ad hoc. Le client prend acte du fait que les personnes qui sont en possession de sa Supercard personnelle et/ou d’une carte partenaire Supercard peuvent également faire des achats avec passabene, étant entendu qu'il est possible de faire des achats dans deux points de vente différents en même temps. Le client s’engage à utiliser avec diligence le scanner mis à disposition pour le système passabene et en assume la responsabilité pendant toute la durée de ses achats.

Procédure de scanning par le client à la caisse
La réception du scanner et son utilisation durant le processus d’achat ont été expliquées au travers du mode d’emploi. Par sa signature, le client confirme qu’il a lu et compris ce dernier. Lors du scanning, le client veille à scanner correctement tous les produits qu’il a déposés dans son chariot ou son panier. S'il retire de son chariot ou de son panier et remet en rayon des produits déjà scannés, il doit procéder à leur annulation. Le client veille par ailleurs à retirer du chariot ou du panier les produits qui y auraient été déposés par des tierces personnes. Il informe de son propre chef le personnel de caisse de manière claire et transparente des articles qu'il n’aurait pas pu scanner. Le client prend acte du fait qu’il doit payer tous les produits qui se trouvent dans son chariot ou son panier, indépendamment du fait qu’il a ou non pu les scanner, qu'il a oublié de les scanner ou qu’une tierce personne les a déposés à son insu dans son chariot ou son panier. Le client assume l’entière responsabilité des produits déposés dans son chariot ou son panier. Il prend acte de ce que Coop Société Coopérative décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou incorrecte du système passabene. Le client prend par ailleurs acte du fait qu’il peut se désavantager lui-même s’il oublie d'annuler un article scanné qu'il a ensuite retiré de son panier ou chariot et que ledit article lui est facturé à la caisse. Coop Société Coopérative décline toute responsabilité si le client paie pour des produits qui ne se trouvent pas dans son chariot ou son panier. Toute demande de remboursement est exclue.

Niveau de fiabilité de scanning
Tout client qui s’inscrit au système passabene se voit attribuer un niveau de fiabilité de scanning. Ce dernier peut être modifié en fonction de l’exactitude des objets scannés, laquelle est vérifiée au moyen de contrôles ponctuels réguliers.

Retrait et résiliation de l’autorisation
Si un client n’utilise pas le système passabene en l’espace de 12 mois, Coop Société Coopérative est habilitée à lui retirer son autorisation d’utilisation. Le client peut toutefois se réinscrire en tout temps au système passabene. Si Coop Société Coopérative constate qu’un client n'utilise le système passabene avec un certain niveau de fiabilité de scanning, elle est habilitée à lui retirer son autorisation d’utilisation. Coop Société Coopérative se réserve en outre le droit de retirer l’autorisation d’utiliser le système passabene sans devoir indiquer de motif. Chaque client est libre de résilier son autorisation d’utiliser le système passabene. Il en informe Coop Société Coopérative personnellement à l’un des points de vente ou par écrit; il doit présenter une pièce d’identité et communiquer son adresse.

Protection des données
Les données scannées (moments de la réception et de la remise du scanner ainsi que des procédures de scanning) sont saisies durant le processus d’achat et effacées après encaissement. Les données suivantes sont saisies lors de l’inscription au système passabene et ne sont pas effacées: participation au système passabene, fiabilité de scanning, éventuelles données supplémentaires relatives au système passabene figurant sur le ticket de caisse. Coop Société Coopérative et/ou ses sociétés partenaires peuvent utiliser ces données à des fins publicitaires. Coop Société Coopérative enregistre par ailleurs lors de chaque achat d’autres données relatives à la fréquence et au montant des achats, lesquelles sont toutefois évaluées de manière anonyme. Est applicable par ailleurs la politique en matière de protection de données (privacy policy) publiée sur le site de Coop Société Coopérative www.coop.ch sous la rubrique «Infos Coop».

Disponibilité et fin du système
Coop Société Coopérative n’est pas tenue de mettre le système passabene en tout temps à la disposition du client. En particulier, elle ne peut pas garantir qu’un scanner soit toujours disponible pour le client. Le client prend par ailleurs acte du fait que Coop Société Coopérative peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps moyennant un préavis communiqué dans un délai raisonnable. Coop Société Coopérative se réserve le droit de modifier en tout temps le système passabene ainsi que les présentes conditions d’utilisation moyennant un préavis. Coop Société Coopérative peut mettre un terme au système passabene moyennant un préavis communiqué dans un délai raisonnable.

Dispositions finales
En cas de confusion et/ou de contradiction entre la version allemande, française et/ou italienne des Conditions générales, le texte allemand fait foi. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du participant ou au siège de Coop Société Coopérative à Bâle-Ville.


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