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CHF

Conditions générales de vente

DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS
Coop Société Coopérative, dont le siège est situé Thiersteinerallee 12-14, 4053 Bâle (ci-après "Coop"), exploite un supermarché en ligne.
L'offre proposée s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat dans le supermarché en ligne, en particulier l'inscription des clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations.
L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
INSCRIPTION
L'inscription au supermarché en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l'exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le supermarché en ligne.
S'il s'agit de sa première commande et qu'il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l'inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L'inscription est gratuite. Elle n'équivaut pas à un droit d'accès au supermarché en ligne.
Le client s'engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu'il utilise pour se connecter.
Un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé plusieurs fois par an à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client peut à tout moment s'en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.
COMMANDE
Passation de commande
Les commandes dans le supermarché en ligne se font exclusivement en ligne.
Assortiment et informations sur les produits
L'assortiment du supermarché en ligne peut différer de celui proposé par Coop dans ses points de vente physiques et peut également varier d'une région à l'autre en fonction du lieu de livraison.
Coop s'efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées dans le supermarché en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, c'est l'information figurant sur l'emballage qui fait foi. Avant d'utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l'emballage.
S'agissant des vins, Coop garantit l'exactitude des informations relatives au producteur et au millésime publiées sur le site.
Indication de provenance des produits frais
Si l'origine du produit frais figurant dans le supermarché en ligne au moment de la commande diffère de celle du produit livré, ou s'il n'est plus possible de connaître l'origine du produit au moment de la livraison, le client est en droit de demander le remboursement du prix de la marchandise concernée. Voir également le point "Service clients et réclamations" à ce sujet.
Bio Suisse
Coop respecte les normes strictes établies par Bio Suisse. En fonction des disponibilités saisonnières, il peut arriver que les produits livrés proviennent d'exploitations en cours de conversion à l'agriculture biologique.
Alcools et produits du tabac
Coop ne vend ni tabac ni alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des spiritueux ou du tabac, le client s'engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure, aussi bien pour une livraison par livreur que pour un dépôt devant la porte.
Programme Mondovino ("Le club du vin")
Les clients du supermarché en ligne qui sont également membres du club Mondovino ont la possibilité d'acheter une sélection de vins fins en souscription. Les commandes, paiements anticipés et livraisons des vins en souscription font l'objet de conditions additionnelles (voir "Vins en souscription" sous le point "Produits spéciaux").
Propriété intellectuelle
Coop possède un droit d'utilisation exclusif sur l'ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.
Limitation des quantités
Quantités maximales par commande:
Quantités maximales par commande:
Multipacks de boissons
8
Quantités maximales par commande:
Boissons en bouteilles
24
Quantités maximales par commande:
Multipacks de bière
10
Quantités maximales par commande:
Bières en bouteille
24
Quantités maximales par commande:
Multipacks de lait
10
Quantités maximales par commande:
Lait en bouteille
24
Quantités maximales par commande:
Farine
40 paquets
Quantités maximales par commande:
Litière pour chats
3
Quantités maximales par commande:
Cigarettes/cigares
3 paquets
Quantités maximales par commande:
Vin
120 bouteilles d'un même vin
Coop se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné. Une limitation supplémentaire peut être appliquée aux quantités susmentionnées dans le cas d'actions.
Envoi de la commande/conclusion du contrat
Une fois que la procédure de commande en ligne a été finalisée en cliquant sur le bouton de validation "Passer la commande", la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a indiquées et soumet à Coop une offre d'achat ferme pour les produits qu'il a commandés. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de Coop une confirmation de réception de la commande, qui constitue l'acceptation de l'offre d'achat par Coop. Seule cette confirmation valide l'établissement d'un lien contractuel entre le client et Coop.
Il n'existe pas pour le client de droit d'acceptation de sa commande par Coop. Coop se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Les commandes peuvent être passées jusqu'à 10 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Les créneaux de livraison peuvent être réservés par tranche d'une heure pour les livraisons assurées par le service de livraison du supermarché en ligne de Coop.
Modification et annulation d'une commande
Le client peut modifier sa commande tant qu'il n'a pas finalisé la procédure de commande en cliquant sur le bouton de validation "Passer la commande". Une fois qu'il a cliqué sur ce bouton et, ce faisant, soumis son offre à Coop, plus aucune modification n'est possible.
Le client peut annuler une commande qui a été confirmée par Coop jusqu'à 36 heures avant le créneau de livraison choisi. Ces 36 heures doivent intégralement porter sur des jours ouvrés. Exemple: les commandes passées le vendredi pour une livraison le lundi qui suit ne peuvent plus être annulées parce que le délai d'annulation de 36 heures tombe pendant le weekend.
Pour annuler sa commande, le client doit s'adresser au Service clients, qui peut être contacté comme suit: interlocuteur. Une annulation n'est possible que pendant les horaires d'ouverture du Service clients, qui peuvent être consultés sous le lien, et ne devient valable qu'après confirmation du Service clients.
Coop se réserve le droit d'annuler des commandes. Le client est, dans ce cas, informé par mail avant la livraison de la marchandise.
Garantie relative au transfert des données
En l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. Coop ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du supermarché en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d'acceptation des commandes.
LIVRAISON
Livraison des produits commandés
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison, à la date et pendant le créneau horaire renseignés par le client ou peuvent être retirés à un point de retrait Pick-up.
Selon l'assortiment proposé et le lieu de livraison, la livraison est effectuée soit par le service de livraison de Coop, soit par un service partenaire. Des règles de livraison particulières s'appliquent pour les commandes ne comportant que du vin (voir paragraphe suivant). La livraison, pour autant que l'accès soit possible, est effectuée à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception de l'établissement pour les entreprises. Les crédits de conversation pour téléphones portables sont fournis par voie électronique.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Coop s'efforce de remettre la commande au client en personne. Si la livraison est effectuée par la flotte de Coop, le client peut demander, au moment de la commande, que sa marchandise soit simplement déposée si lui-même ou la personne qu'il aura indiquée n'est pas présent(e) au moment de la livraison, en précisant à quel endroit.
Si la livraison est effectuée par un service partenaire, la commande est déposée à l'adresse de livraison, en règle générale devant la porte d'entrée, en cas d'absence du client ou de la personne qu'il aura indiquée.
En finalisant la procédure de commande dans le supermarché en ligne, le client accepte qu'en cas d'absence, sa commande soit simplement déposée à l'adresse de livraison qu'il a indiquée.
Les commandes prises en charge par un service partenaire et destinées à une adresse qui ne bénéficie pas de la distribution du courrier à domicile sont déposées à l'endroit où le service d'expédition des colis dépose habituellement les colis destinés à de telles adresses.
L'usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d'endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès que la commande a été remise ou déposée.
Vins
Règles relatives aux commandes exclusivement composées de vin:
Le mode de livraison dépend du montant de la commande. Les commandes d'un montant inférieur à CHF 200.00 sont livrées par la société "La Poste" (expédition de vin avec VINOLOG®). Pour les commandes supérieures à CHF 200.00, le client peut choisir entre une livraison par le service de livraison de Coop et une livraison par la société "La Poste".
Pour les vins expédiés avec VINOLOG®, le premier jour de livraison possible est le troisième jour ouvrable suivant la réception de la commande, le jour de la commande n'étant pas compté. Exemple: les vins commandés le lundi seront livrés au plus tôt le jeudi de la même semaine.
Les expéditions avec VINOLOG® relèvent des conditions générales de livraison de "La Poste". Les commandes sont toujours remises en main propre; elles ne peuvent pas être déposées devant la porte. Si une remise en main propre n'est pas possible au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Avec cet avis de passage, le client peut demander une deuxième livraison gratuite ou choisir d'aller récupérer lui-même sa commande à un point de retrait de la Poste.
Horaires de livraison et respect des délais
Coop et les services de livraison partenaires mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les horaires de livraison sont toutefois donnés uniquement à titre indicatif. Le non-respect des délais de livraison par Coop ou par un service partenaire ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d'annuler sa commande contractuelle.
Impossibilité de livraison
Si Coop ou le service de livraison partenaire sont dans l'incapacité de livrer une commande confirmée par Coop, cette dernière n'est pas tenue d'assurer la livraison par d'autres moyens. Dans ce cas, Coop annule la commande et en informe le client par mail.
Le client n'a droit à aucun dédommagement.
Le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité et de respecter les indications qu'il a données. Si, à défaut, Coop devait se trouver dans l'incapacité d'effectuer la livraison, p. ex. parce que l'adresse indiquée par le client est erronée ou parce que le client est absent mais qu'il n'a pas souhaité que sa commande soit simplement déposée (dans le cas d'une livraison par le service de livraison de Coop), Coop est en droit d'annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs.
Livraisons incomplètes
Coop s'efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. Coop se réserve dans ce cas le droit d'effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par mail avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d'autres produits. Seuls les produits effectivement livrés figurent sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture. Dans le cas où un produit figure sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture, mais qu'il n'a pas été livré, le client se verra rembourser la somme correspondant au prix du produit.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.
Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande. Il varie en fonction du mode de livraison choisi, du montant de la commande (après déduction des bons d'achat et des rabais, le cas échéant) et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé.
Les frais de livraison peuvent être payés avec des superpoints dans la mesure où le client a sélectionné cette option au cours de la procédure de commande.
Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.
Emballages vides
Les bouteilles en PET vides ainsi que les cartons de protection et les cabas en papier Coop usagés peuvent être remis au chauffeur du service de livraison de Coop ou à celui du service partenaire à la livraison suivante. Les bouteilles en PET doivent être rassemblées dans un sac de collecte en PET, qui peut être commandé gratuitement, et les cabas en papier ou cartons de protection Coop doivent être attachés à l’aide d’une ficelle recyclée gratuite. Il est également possible de trier les bouteilles en PET, les cabas en papier et les cartons de protection dans de vieux cabas en papier avant de les retourner.
Tous les autres déchets valorisables tels que les bouteilles en verre consignées ou non, les boîtes de conserve ainsi que les emballages en aluminium doivent être portés par les clients eux-mêmes à un point de collecte officiel.
PRIX ET PAIEMENT
Prix
Les assortiments et les prix correspondent à ceux des points de vente physiques de Coop. Il peut toutefois y avoir des écarts, notamment pour les produits en action et les assortiments spéciaux.
Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet du supermarché en ligne au moment de la commande.
Pour les produits vendus au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c'est le prix de l'unité de poids qui est appliqué. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement par rapport au montant initial de la commande.
Modalités et délais de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. Coop se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont: carte de crédit, TWINT, PostFinance, facture, facture mensuelle Powerpay et paiement à la livraison.
Pour les personnes morales, le paiement sur facture n'est possible qu'après en avoir fait la demande par écrit (demande de facture pour les entreprises ou demande de facture pour les institutions et établissements publics). Verlinkung fehlt! Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement sur facture n'est pas disponible pour les clients qui sont en retard dans le paiement de sommes précédemment facturées ou qui ont dépassé leur limite personnelle de crédit.
Les factures sont soit jointes à la livraison, soit envoyées au client après la livraison, si possible par voie électronique, sinon par la Poste, à l'adresse du domicile indiquée par le client. Les factures doivent être réglées sans escompte ni rabais dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 20.00 pour frais administratifs, auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5% par an à compter de la date d'échéance.
Si le paiement est effectué par carte de crédit, PostFinance, TWINT ou Powerpay, le montant réservé est augmenté dans le cas où la commande contient des produits dont le prix dépend du poids effectivement livré. Dans les faits, votre compte est débité du montant correspondant au poids réel du produit, figurant sur le bulletin de livraison.
Contrôle de solvabilité
Coop est en droit de subordonner la livraison de commandes à un contrôle de la solvabilité du client.
En passant commande, le client autorise expressément Coop à procéder, à sa seule discrétion, à des enquêtes de solvabilité et à transmettre à cette fin à des tiers des données le concernant.
Recouvrement des créances par des tiers et cession de créances à des tiers
En cas de retard de paiement, Coop est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés et à céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. La cession de créances englobe toutes les créances en cours au moment de la cession. Ces mesures entraînent des frais supplémentaires pour le client, qui sont détaillés ici.(Verlinkung fehlt)
Rabais, avantages et bons d'achat
Actions
Les actions proposées dans le supermarché en ligne ne correspondent pas intégralement aux actions proposées dans les points de vente physiques de Coop ou dans les autres canaux de vente.
Primes de fidélité et frais de livraison
Coop peut accorder des primes de fidélité sous forme de forfaits de livraison réduits aux clients qui passent régulièrement commande (à intervalles de 3 semaines).
Bons d'achat
Le supermarché en ligne de Coop n'accepte que les bons d'achat sur lesquels il est expressément indiqué qu'ils peuvent être utilisés dans le supermarché en ligne. Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande. Le cumul de bons n'est pas possible. Les bons d'achat doivent être enregistrés au moment de la commande: il n'est pas possible de les faire valoir ultérieurement, p. ex. lors du paiement sur place. Si le montant de la commande est inférieur à celui du bon d'achat, la différence est perdue.
Les spiritueux, les produits du tabac, les sacs taxés et le lait premier âge pour nourrissons ne sont pas pris en compte dans le montant de commande minimum à atteindre pour bénéficier d'un bon d'achat. Ces produits ne sont pas non plus pris en compte dans le montant de commande minimum à atteindre pour bénéficier d'une promotion (p. ex. +2000 superpoints à partir de CHF 200.- d'achat).
Superpoints
Le client peut indiquer le numéro de sa Supercard au moment où il passe commande. Il reçoit alors les superpoints correspondant aux produits commandés dans le supermarché en ligne, étant entendu que les conditions générales de vente de la Supercard s'appliquent.
Timbres Trophée
Lorsqu'une opération Trophée Coop est en cours au moment de la commande, le client peut indiquer lors de la passation de commande qu'il souhaite recevoir les timbres Trophée correspondants aux produits commandés. S'il n'en fait pas explicitement la demande, le client ne recevra aucun timbre Trophée. Une remise ultérieure n'est pas possible.
Le client peut commander des produits Trophée à prix réduit uniquement s'il dispose de cartes Trophée complètes et que sa commande est livrée par le service de livraison de Coop. La commande de produits Trophée à prix réduit n'est pas possible si la livraison est assurée par un service partenaire. Les produits Trophée achetés à prix réduit ne peuvent être remis qu'en présence du destinataire de la marchandise et en échange du nombre nécessaire de cartes Trophées entièrement remplies; ils ne peuvent être simplement déposés.
Rabais au personnel
Les titulaires d'une carte de rabais au personnel Coop peuvent bénéficier dans le supermarché en ligne des superpoints supplémentaires sur les produits alimentaires et des réductions sur l'assortiment non-alimentaire à condition de saisir le numéro de leur carte dans la rubrique "Mon compte"/"Vue d’ensemble sur les programmes de fidélité" avant de passer commande.
PRODUITS SPÉCIAUX
Vins en souscription
Les souscriptions sont traitées dans leur ordre de réception. Coop se réserve le droit de réduire les quantités commandées si la demande dépasse l'offre.
Les prix sont nets. Ils excluent tous avantages, rabais et bons. Les unités de commande s'entendent par unité d'emballage d'origine (6 bouteilles de 75 cl). Seuls les vins au format magnum (1,5 l) peuvent être commandés à l'unité.
Dès réception de la commande, le client reçoit une facture, qui fait office de déclaration d'acceptation de la commande par Coop. La facture est payable dans les 30 jours. Elle doit être réglée dans les délais, sans escompte ni rabais. A défaut, la commande est considérée comme annulée.
La livraison du vin est effectuée sur la base des informations données lors de la passation de commande. Elle est annoncée environ 8 semaines à l'avance, afin de prendre en compte les éventuels changements d'adresse. Les vins sont livrés exclusivement à un domicile en Suisse. Ils ne peuvent pas être enlevés ni livrés dans les points de vente Coop.
Coop s'engage à livrer les commandes payées dans les délais et dans la limite des stocks disponibles. Si, pour quelque raison que ce soit, Coop ne peut pas effectuer la livraison, elle s'engage à rembourser au client le montant qu'il a payé, majoré de 2% à titre d'indemnisation. Il n'existe aucune obligation de compensation en nature. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue.
Offres de contrats CoopMobile avec abonnement ("postpaid") ou forfait prépayé ("prepaid")
En plus des présentes CGV s'appliquent les CGV CoopMobile ("postpaid" et "prepaid") pour la commande et l'utilisation d'appareils et de cartes SIM CoopMobile friends (abonnement) et CoopMobile Prix Garantie (prepaid). Le demandeur et le titulaire du contrat doivent être majeurs.
Crédits de conversation prépayés
Le supermarché en ligne propose des crédits de conversation de différents opérateurs (CoopMobile, Salt, Swisscom, Sunrise, Lycamobile et Yallo).
Le crédit de conversation doit être activé dans les plus brefs délais. Le code secret n'est valable qu'une seule fois. Les échanges ou remboursements ne sont pas possibles.
Cartes cadeaux Coop
En plus des présentes CGV s'appliquent les CGV spécifiques aux cartes cadeaux Coop.
Achat de plateaux traiteur de Coop
Pour commander des plateaux traiteur dans le supermarché en ligne, le client doit choisir un point de vente de retrait. Le délai indiqué dans la confirmation de réception de commande pour livrer/venir retirer le produit engage les parties. En cas d'impossibilité pour Coop de respecter le délai convenu, le client est en droit d'annuler la commande au moment où il est contacté par Coop. Le client ne peut faire valoir d'autres droits.
Une fois la commande validée, le client ne peut plus modifier le point de vente choisi pour venir la retirer. Si le client ne peut venir retirer la commande au moment convenu, il doit en informer le point de vente par téléphone. La date de retrait choisie doit être respectée. Les horaires de retrait sont ceux d'ouverture habituels du point de vente. Si la marchandise n'est pas retirée à la date convenue, Coop est en droit d'annuler la commande et de facturer au client des frais administratifs d'un montant de CHF 100.00. Le client s'engage à vérifier sur le champ que la marchandise retirée correspond bien à la commande, qu'elle est complète et qu'elle n'a subi aucun dommage. Tout défaut sur la marchandise doit être signalé immédiatement aux rayons Boucherie ou Poissonnerie.
L'annulation de la commande ne peut se faire que par écrit (par courrier électronique); les annulations par téléphone ne sont pas acceptées. L'annulation doit être effectuée au moins deux jours ouvrés avant la date de retrait convenue.
Coop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Internet du supermarché en ligne au moment de la passation de la commande. Attention: la "demi-langouste" est un produit frais dont le poids peut varier. Le prix apparaissant dans le panier lors de la commande est le prix moyen, qui dépend du poids moyen. C'est pourquoi la quantité livrée et le prix finalement facturé peuvent légèrement varier par rapport au montant initial de la commande.
Le paiement a lieu lors du retrait au point de vente. Les modes de paiement acceptés sont ceux du point de vente concerné. Coop peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients, et ce sans avoir à le justifier. Coop est en droit de prélever des frais sur certains moyens de paiement. Les bons d'achat pour le supermarché en ligne ainsi que toutes promotions ne peuvent pas être utilisés pour les commandes de plateaux traiteur.
Les plateaux traiteur commandés dans le supermarché en ligne sont préparés le jour même de leur livraison, dans le respect de la chaîne du froid. Aucun retour de la marchandise n'est donc possible. Si le client constate un problème de qualité après le retrait de la marchandise, il est prié de le signaler au Service clients de Coop ou au point de vente de retrait.
SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du supermarché en ligne. Pour joindre le Service clients:
Coop
Service clients
Fegistrasse 9
8957 Spreitenbach
Téléphone: 0848 888 444 (tarif national)
Fax: 0848 847 849
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au Service clients immédiatement après sa constatation.
Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix d'achat et peut conserver le produit. Le mode de remboursement dépend du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Pour certains moyens de paiement, le client reçoit la somme correspondant au prix du produit sous forme de carte cadeau. C'est le cas lorsqu'il n'est pas possible de créditer le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
DISPOSITIONS FINALES
Contradictions entre les différentes versions linguistiques
En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française, italienne et/ou anglaise des présentes CGV, seule la version allemande fait foi.
Modification des CGV
Coop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet du supermarché en ligne et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.
Clause de nullité partielle
Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques, le for est Bâle-Ville ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for unique est Bâle-Ville.
Liens vers d'autres sites
L'offre en ligne du supermarché peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas gérés par Coop. Coop décline toute responsabilité à cet égard.